CHAPITRE I : INTRODUCTION

Article 1

Le règlement d’ordre intérieur de base s’applique aux écoles autonomes et aux écoles annexées de l’enseignement fondamental organisé par la Communauté française.  Les finalités de l’enseignement fondamental de la Communauté française sont définies dans le projet éducatif du réseau d’enseignement, à savoir :

Ø       La neutralité de l’enseignement

Ø       L’éducation aux savoirs et au savoir-faire

Ø       L’éducation au sens social et au sens civique

Ø       L’épanouissement personnel et l’acquisition d’un savoir-être

Les moyens pour atteindre les finalités précitées sont explicités dans le projet pédagogique et éducatif de l’enseignement fondamental de la Communauté française.

CHAPITRE II : ADMISSION DES ELEVES

Article 2

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable.  Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde en fait de l’élève, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes visées à l’alinéas 1^er ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde.  Elle est introduite auprès du directeur ou de son délégué.

Article 3

Lors de l’inscription de l’élève, le directeur ou son délégué réclamera un document officiel établissant clairement l’identité, le domicile et la nationalité tant de l’enfant que des parents ou de la personne légalement responsable.

Toute remarque concernant la sortie de l’enfant sera signalée.

Toute modification relative au document officiel sera immédiatement signalée à la direction (changement d’adresse, de numéro de téléphone…)

CHAPITRE III : FREQUENTATION SCOLAIRE DES ELEVES SOUMIS A L’OBLIGATION SCOLAIRE

Article 4

La présence de l’élève est obligatoire du début à la fin des cours, durant toute l’année scolaire.

HORAIRE DES CLASSES MATERNELLES

Ø       Garderie payante de 7h à 8h dans le local garderie (petit déjeuner offert par l’Amicale)

Ø       Accueil dans la grande salle en maternelle de 8h à 8h15

Ø       Accueil en classes de 8h15 à 8h45 (grille et porte fermées à 9h)

Ø       Activités pédagogiques de 8h45 à 11h30

Ø       Repas de 11h30 à 12h45

Ø       Récréation de 12h45 à 13h30

Ø       Sieste des petits dès 13h00

Ø       Activités pédagogiques de 13h30 à 15h15

Ø       Garderie gratuite de 15h15 à 15h30

Ø       Garderie payante de 15h30 à 18h, les lundi, mardi, jeudi et vendredi.  Tout dépassement horaire d’un quart d’heure sera payé au prix de 7€

Ø       Garderie payante le mercredi de 13h à 15h (1€) et de 15h à 17h (1€).  Tout dépassement horaire d’un quart d’heure sera payé au prix de 7€

Ø       La garderie du mercredi après-midi ne sera assurée que pour les enfants dont les parents travaillent : fournir une attestation de l’employeur prouvant les contraintes professionnelles.  Des activités extrascolaires payantes seront organisées.

Ø       Les garderies seront payées au moyen de cartes de fréquentation (20€ la carte à raison d’1€ l’heure pour le matin et 0,50€ par demi-heure pour le soir)

Ø       Les enfants qui rentrent chez eux le temps de midi ne peuvent revenir à l’école que pour 13h15

Ø       Les enfants sont reconduits en rangs à la grille pour 15h15.

HORAIRE DES CLASSES PRIMAIRES

Ø       Garderie payante de 7h à 8h dans le local garderie (petit déjeuner offert par l’Amicale)

Ø       Accueil dans le préau de 8h à 8h30

Ø       Activités pédagogiques de 8h30 à 12h10

Ø       Repas et récréation de 12h10 à 13h30

Ø       Activités pédagogiques de 13h30 à 15h15

Ø       Garderie gratuite de 15h15 à 15h30

Ø       Garderie payante de 15h30 à 18h, les lundi, mardi, jeudi et vendredi.  Tout dépassement horaire d’un quart d’heure sera payé au prix de 7€

Ø       Garderie payante le mercredi de 13h à 15h (1€) et de 15h à 17h (1€).  Tout dépassement horaire d’un quart d’heure sera payé au prix de 7€

Ø       La garderie du mercredi après-midi ne sera assurée que pour les enfants dont les parents travaillent : fournir une attestation de l’employeur prouvant les contraintes professionnelles.  Des activités extrascolaires payantes seront organisées.

Ø       Etude dirigée de 15h30 à 16h30

Ø       Les garderies seront payées au moyen de cartes de fréquentation (20€ la carte à raison d’1€ l’heure pour le matin et 0,50€ par demi-heure pour le soir)

Ø       Les enfants qui rentrent chez eux le temps de midi ne peuvent revenir à l’école que pour 13h15

Ø       Les enfants sont reconduits en rangs à la grille pour 15h15.

Article 5

Les seuls motifs d’absence reconnus officiellement sont :

Ø       L’indisposition ou la maladie de l’élève (qui sera signalée par téléphone le premier jour avant 9h)

Ø       Le décès d’un parent ou allié de l’élève jusqu’au quatrième degré

Ø       Les cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciées par la direction ou son délégué

Article 6

Les absences sont relevées chaque demi-journée

Les parents ou la personne responsable sont tenus de fournir à la direction ou à son délégué une justification écrite de l’absence au plus tard le quatrième jour d’absence ou le lendemain du dernier jour d’absence, si celle-ci ne dépasse pas trois jours.

Toute absence de trois jours consécutifs ou plus pour cause de maladie doit être justifiée impérativement par un certificat médical.

Tout retard devra être dûment motivé par les parents ou responsable de l’élève.

La direction ou son délégué notifie aux parents ou responsable les absences et/ou retards non justifiés.  La direction se réserve le droit d’apprécier la véracité du motif d’absence.

Toute absence non justifiée est automatiquement déclarée, comme le veut la loi, à l’inspection cantonale.

En cas d’arrivée tardive, les parents ou personne responsable conduiront l’enfant au bureau de la Direction.

CHAPITRE IV : MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITES EDUCATIVES

Article 7

Au niveau maternel, une farde de communications est proposée à la signature des parents ou de la personne responsable de l’enfant.

Article 8

Au niveau primaire, l’élève tient son journal de classe conforme aux dispositions légales où il inscrit quotidiennement, sous le contrôle des enseignants, les activités demandées à domicile.

Une farde d’avis contient toutes les informations à adresser aux parents concernant les excursions, les projets de classe, le menu du mois…

Le journal de classe et la farde d’avis servent de lien entre l’école et les parents et sont donc proposés, chaque jour, à la signature des parents ou de la personne responsable de l’élève.

En ce qui concerne les frais scolaires :

Diverses activités (visites pédagogiques, activités culturelles, animations sportives…) peuvent être organisées tout au long de l’année.  Ces activités et les travaux qui les accompagnent sont, au même titre que les cours, obligatoires.  Les élèves n’en seront dispensés que pour des raisons médicales et circonstances exceptionnelles.  Une participation aux frais d’organisation (transport, entrée, …) pourra être demandée.

CHAPITRE V : CADRE DISCIPLINAIRE

Article 9

L’élève est soumis à l’autorité de la Direction et des membres des personnels durant toutes les activités organisées par l’école à l’intérieur et à l’extérieur de celle-ci.

Article 10

L’élève doit se rendre à l’école par le chemin le plus direct et dans les délais les plus brefs, tout en respectant les règles de sécurité.  Il en est de même pour le retour à domicile.

Lorsqu’il utilise un service de transports scolaires, il est considéré comme suivant le trajet le plus direct.

Article 11

Sans autorisation de la Direction ou de son délégué, aucun élève ne peut quitter son lieu d’activités pendant les heures de cours.

Les changements de locaux s’effectuent en ordre et sans perte de temps.

Pendant les récréations, la pause de midi et les garderies, l’élève doit rester dans les limites de l’endroit prévu à cet effet.

En aucun cas, l’élève ne peut entrer ni rester dans un local ni dans les couloirs sans autorisation.

Article 12

En toutes circonstances, l’élève doit avoir une tenue vestimentaire et un comportement exemplaires, une attitude et un langage corrects vis-à-vis des membres du personnel enseignant comme des personnels administratif, ouvrier ou de maîtrise.

L’élève respecte ses condisciples.

L’élève respecte le matériel, les locaux, les abords et la nature de l’établissement scolaire.

Article 13

L’interdiction de fumer dans les locaux de l’école et aux abords de celle-ci sera de stricte application

CHAPITRE VI : DETERIORATION, PERTE OU VOL D’OBJET ET DE MATERIEL

Article 14

Les élèves peuvent être tenus responsables des dégâts occasionnés aux bâtiments, aux plantations, au matériel et au mobilier.

Les parents ou la personne responsable pourront être tenus de procéder à la réparation du dommage subi ou, à défaut, de prendre en charge le coût financier de la remise en état des biens et des installations.

Article 15

Les élèves sont tenus d’être attentifs aux effets personnels et aux matériels qu’ils apportent dans l’établissement.  Ces objets sont marqués au nom de l’élève.

Il est strictement interdit d’apporter au sein de l’établissement : jeux électroniques, gadgets divers, ballon en cuir, planche à roulette, patins, canif…

Article 16

L’établissement se décharge de toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommages causés aux objets personnels.

CHAPITRE VII : VIE QUOTIDIENNE DANS L’ETABLISSEMENT

Article 17

Chaque élève veillera à ne pas porter atteinte au bon renom de l’établissement qu’il fréquente.

Article 18

Aucune initiative collective ou individuelle sortant du cadre normal des activités scolaires ne peut être prise sans avoir reçu l’accord préalable de la Direction ou de son délégué (affichage, pétition, rassemblement…) 

Toute transaction, échange par troc ou par paiement, est interdite au sein de l’établissement.

CHAPITRE VIII : LES MESURES DISCIPLINAIRES

Article 19

Tout acte répréhensible commis dans l’enceinte de l’école mais aussi hors de l’établissement (si les faits reprochés ont une incidence directe sur la bonne marche de l’établissement) peut être sanctionné.  Voici les mesures disciplinaires prévues :

Ø       Le rappel à l’ordre par une note au journal de classe est à faire signer pour le lendemain par les parents.  Il peut être accompagné de tâches supplémentaires qui font l’objet d’une évaluation.

Ø       La retenue à l’établissement en dehors du cadre de la journée scolaire

Ø       L’exclusion temporaire des cours

Ø       L’exclusion définitive de l’établissement

Article 20 : selon la circulaire n°2327 du 02/06/2008, les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :

1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :

Ø       tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement;

Ø       le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;

Ø       le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;

Ø       tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :

Ø       la détention ou l’usage d’une arme.

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.»

Article 21

L’élève doit toujours être en mesure de présenter son journal de classe au membre du personnel qui le réclame.

CHAPITRE IX : DES ASSURANCES SCOLAIRES

Article 22

Les polices collectives d’assurances scolaires souscrites par le Ministère de la Communauté française auprès de Ethias, comportent deux volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance contre les accidents corporels.

Article 23

L’assurance responsabilité civile couvre, dans les limites du contrat, les dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire.

Par assuré, il y a lieu d’entendre :

Ø       Le département civilement responsable de l’organisation des activités scolaires

Ø       Le chef d’établissement

Ø       Les membres du personnel

Ø       Les élèves

Ø       Les parents, tuteurs et les personnes ayant la garde en fait des élèves, uniquement en tant que civilement responsables de ceux-ci.

Par tiers, il y a lieu d’entendre, pour chaque assuré, toute autre personne que le Ministère de la Communauté française.  La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l’établissement n’est pas couverte.

Article 24

L’assurance contre les accidents corporels survenus dans le cadre de l’activité scolaire couvre les assurés en dehors de toute recherche de responsabilités d’un de ceux-ci.  Elle garantit à la victime assurée ou à ses ayant droit le paiement, dans certaines limites, notamment des frais médicaux et des indemnités d’invalidité.  L’intervention de l’assureur s’effectue complémentairement aux prestations légales de l’assurance maladie-invalidité ou de l’organisme qui en tient lieu.  Si la victime ou ses représentants bénéficient de telles prestations, il leur appartient de :

Ø       Déclarer l’accident à leur mutuelle

Ø       Régler les honoraires du médecin, les frais d’hospitalisation, les frais pharmaceutiques…

Ø       Obtenir auprès de la mutuelle son intervention dans les frais susvisés

Ø       Communiquer à l’établissement, pour transmission à l’organisme assureur, une attestation de la mutuelle indiquant, en regard des montants réclamés, la quote-part prise en charge par elle.

Si la victime ou ses représentants ne bénéficient pas de telles prestations, il leur appartient d’en aviser l’établissement qui pourra transmettre les justificatifs des frais de santé à l’organisme assureur.

CHAPITRE X : INFORMATIONS AUX PARENTS

Article 25

Les parents amènent leurs enfants le matin, dans la grande salle d’accueil dans le pavillon des maternelles pour tous les petits et dans le préau pour les enfants de primaire et ce, à partir de 8h00.  Avant cette heure, les enfants sont tenus de se présenter à la garderie organisée dans le local garderies.  Les enfants du primaire et du maternel sont repris à la grille à 15h15.

Article 26

Il est strictement interdit aux parents de rester dans le préau, les couloirs ou autres locaux de l’établissement sauf s’ils ont, au préalable, pris rendez-vous avec la Direction ou le titulaire de classe.

Article 27

Il est strictement interdit de monter dans la cour avec un véhicule à moteur (moto, voiture,…).  La grille d’entrée doit être refermée à chaque entrée dans l’établissement.

Article 28

Il est strictement interdit de se garer devant la grille de l’école.

Article 29

Il est strictement interdit de pénétrer dans l’établissement en compagnie d’un animal domestique.

Article 30

Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’école et dans l’établissement

Article 31

Tout paiement aux titulaires (repas, excursions, collations, photos ou autres) se faitexclusivement le lundi matin avant 10h.  L’argent doit être glissé dans une enveloppe fermée au nom de l’enfant et mentionnant le décompte correct.  C’est uniquement en cas d’absence de l’enfant que le paiement peut se faire dès son retour à l’école.  Les enfants dont les parents oublieraient l’argent des repas complets, recevront un bol de potage et une tartine le premier jour.  Pour le restant de la semaine, l’enfant sera tenu de se présenter au repas tartines.  L’enseignant n’assurera pas le paiement des repas s’il y a oubli des parents.  L’élève doit obligatoirement inscrire son nom et sa classe au dos du ticket repas. 

Article 32

Les parents sont périodiquement informés de l’évolution de leur enfant, de tous les éléments relatifs à la vie scolaire et du calendrier des réunions de parents.  La Direction ou son délégué peut être amené à inviter les parents à se présenter à l’école.  La Direction ou son délégué porte à la connaissance des parents l’existence de l’Amicale, du Conseil de Participation et du CPMS.

Article 33

La Direction est à la disposition des parents sur rendez-vous.

Article 34

Selon la circulaire 1474 du 23/05/2006, l’établissement scolaire a reçu une dotation permettant l’achat de manuels scolaires pour les premières, deuxièmes, troisièmes et quatrièmes années primaires.  Ces achats restent la propriété de l’établissement.  L’élève est tenu de respecter ces manuels et de les remettre au titulaire de classe en fin d’année scolaire dans le même état qu’il l’a reçu, voire note début d’année en cas de détérioration et/ou perte